POLITIQUE CONTRE
LE HARCÈLEMENT ET LA DISCRIMINATION
Déclaration de politique
Le Club de curling Laval – sur – le – Lac (CCLL) s’engage à créer, développer et maintenir un climat exempt de harcèlement ou de discrimination basés sur des motifs interdits : race, ascendance, sexe, lieu d’origine, origine ethnique, couleur, citoyenneté, orientation sexuelle, handicap, âge, statut matrimonial et familial, langue et toutes autres formes de harcèlement ou de discrimination interdites par la loi.
Généralités
Les principes de base de cette politique sont les suivants :
- Toute personne est égale sous la loi et a droit à une protection générale sans discrimination (Charte canadienne des droits et libertés 1982, article 15).
- Le CCLL a la responsabilité de s’assurer que toutes les pratiques, procédures, processus, tout le personnel et les membres du CCLL contribuent à la promotion d’un environnement sportif et de travail qui soit positif. Le CCLL se doit d’informer ses membres sur la procédure à suivre en cas de harcèlement ou de discrimination.
Fonctionnement
Le Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES) a mis sur pied un comité indépendant qui traitera de toute plainte de harcèlement ou de discrimination.
Pour déposer une plainte, la personne doit se rendre sur le site de Curling Québec et y trouvera sur la droite un rectangle où il est inscrit : ce que tu vis dans ton sport est important. La personne doit appuyer sur le bouton et compléter les informations requises. Le comité prendra ensuite la responsabilité du dossier.
La personne ressource du CCLL responsable du dossier est la secrétaire.